Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription, par un consommateur (ci-après le « Client »), à l'abonnement payant donnant accès à l'intégralité des contenus de l'application éducative Les mondes du Savoir (ci-après le « Service »).

Article 2 — Identité du vendeur

Le Service est édité et commercialisé par Kaïden Zoghlami Vialle, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 890 831 415 00025 (voir les mentions légales). Contact : kaidenvialle@gmail.com.

Article 3 — Le Service et l'offre

Les mondes du Savoir est proposé selon un modèle « freemium » :

• une version gratuitede découverte, donnant accès à une sélection de contenus ;
• un abonnement Famillepayant, qui débloque l'ensemble des univers, quiz, badges et fonctionnalités (Arbre du Savoir, Marché, Temple des Sages), ainsi que la sauvegarde de la progression.

Article 4 — Prix

L'abonnement Famille est proposé au prix de 7 € par mois(TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ce prix inclut l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre pour un foyer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution sera communiquée au Client à l'avance et ne s'appliquera qu'aux échéances postérieures, le Client restant libre de résilier.

Article 5 — Souscription

La souscription suppose la création d'un compte par un adulte, la sélection de l'offre, l'acceptation des présentes CGV et la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant l'abonnement est adressé au Client. La souscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est prélevé mensuellement et par avance, à la date anniversaire de la souscription. Les coordonnées bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire et ne sont pas conservées par l'éditeur.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitementpar périodes successives d'un mois. Conformément aux articles L.215-1 et suivants et L.215-4 du Code de la consommation, le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page « Abonnement » du site (bouton « Gérer mon abonnement ») ou par simple demande à kaidenvialle@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'accès premium reste actif jusqu'à cette échéance et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement,en validant son paiement, le Client demande expressément l'accès immédiat au Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractationpour la partie déjà exécutée (article L.221-28, 13° du Code de la consommation) — cette information lui est rappelée sur la page de paiement avant validation. S'il exerce sa rétractation dans le délai de 14 jours, le Client est remboursé au prorata de la période restant à courir. Il peut par ailleurs résilier à tout moment dans les conditions de l'article 7. La demande de rétractation s'exerce par e-mail à kaidenvialle@gmail.com.

Article 9 — Monnaies virtuelles du jeu

Les pièces 🪙, diamants 💎 et cristaux 💠 utilisés dans l'application sont des monnaies virtuelles sans aucune valeur monétaire réelle. Elles ne peuvent être ni achetées avec de l'argent réel, ni échangées, ni remboursées. Elles servent uniquement à la progression dans le jeu et ne constituent pas un moyen de paiement.

Article 10 — Compte et usage par un enfant

Le Service est utilisé par l'enfant sous la responsabilité et la supervision du parent titulaire de l'abonnement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Un espace parents permet de paramétrer le temps d'écran et les réglages du compte.

Article 11 — Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du Service, sans être tenu à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance, ou d'un dysfonctionnement imputable au matériel, à la connexion ou au navigateur du Client.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données du Client et de l'enfant est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à kaidenvialle@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées à tout Client qui en fait la demande à kaidenvialle@gmail.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.